Démarches administratives

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ (C.N.I.)

Première demande : 

• imprimé cerfa n°12100*02 pour les adultes, cerfa n° 12101*02 pour les mineurs, à retirer en mairie.
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance (moins de 3 mois).
• 1 copie du livret de famille pour les mineurs.
• 1 justificatif de domicile (moins de 3 mois).
• 2 photos d'identité.

Renouvellement :

• fournir les mêmes documents que pour une première demande.
• l'ancienne carte nationale d'identité.

En cas de divorce :

• fournir les mêmes documents que pour une première demande.
• le jugement de divorce.

En cas de perte :

• fournir les mêmes documents que pour une première demande.
• le certificat de perte établi par la mairie.
• un timbre fiscal de 25 €uros.

En cas de vol :

• fournir les mêmes documents que pour une première demande.
• le certificat de vol établi par la gendarmerie.
• un timbre fiscal de 25 €uros.

 

PERMIS DE CONDUIRE

Changement d'état matrimonial ou d'adresse :

• une copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport, extrait acte de naissance, carte de séjour).
• le permis de conduire.
• 2 photos d'identité.
• une enveloppe format 110X125 minimum affranchie au tarif rencommandé simple, dont vous complèterez les zones noms et adresse du destinaire et de l'expéditeur sur le premier feuillet du support recommandé.

Duplicata de permis détérioré :

• une copie d'une pièce d'identité.
• le permis de conduire détérioré.
• 2 photos d'identité.
• une enveloppe format 110X125 minimum affranchie au tarif rencommandé simple, dont vous complèterez les zones noms et adresse du destinaire et de l'expéditeur sur le premier feuillet du support recommandé.

Duplicata suite à perte ou vol :

• une copie d'une pièce d'identité.
• une copie de la déclaration de perte ou vol (établie par les services de gendarmerie ou de police nationale uniquement).
• 2 photos d'identité.
• une enveloppe format 110X125 minimum affranchie au tarif rencommandé simple, dont vous complèterez les zones noms et adresse du destinaire et de l'expéditeur sur le premier feuillet du support recommandé.

Permis international :

• une copie d'une pièce d'identité.
• une copie lisible du permis de conduire national recto-verso.
• 2 photos d'identité.
• une enveloppe format 110X125 minimum affranchie au tarif rencommandé simple, dont vous complèterez les zones noms et adresse du destinaire et de l'expéditeur sur le premier feuillet du support recommandé.

 

CARTE GRISE

 Depuis le 15 octobre 2009, les démarches doivent être effectuées soit auprès d'un professionnel de l'automobile ou soit à la Préfecture du Cher à Bourges.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants :

http://www.interieur.gouv.fr/  (à votre service/vos démarches/immatriculation véhicules)

http://www.ants.interieur.gouv.fr/

http://changement-adresse.gouv.fr

 

PASSEPORT

Depuis le 10 juin 2009, la demande du nouveau passeport biométrique doit être effectuée au choix du demandeur dans les mairies suivantes :

• AUBIGNY-SUR-NÈRE.
• BOURGES.
• CHATEAUNEUF-SUR-CHER.
• CULAN.
• DUN-SUR-AURON.
• LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS.
• LÉRÉ.
• LIGNIÈRES.
• MEHUN-SUR-YÈVRE.
• SAINT-AMAND-MONTROND.
• SANCERGUES.
• VIERZON.

   

  

RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement militaire est obligatoire à l'âge de 16 ans.

Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) à la mairie de votre lieu de domicile.Pour cela, vous devez vous munir :

• d'une pièce d'identité.
• du livret de famille des parents.
• le cas échéant, de tout document justifiant de votre nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie.Suite à ce recensement, une convocation vous sera envoyée dans l'année pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD). En cas de changement d'adresse le signaler au Centre du Service National de Tours.Pour plus de renseignements :
 

Centre du Service National Antenne d'Orléans - Quartier Bellecombe - B.P. 32521 - 45038 ORLEANS Cedex 1.
 

Téléphone : 02.38.65.21.83.
 

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Les personnes arrivant sur la commune sont priées de bien vouloir se faire inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année en cours, afin de pouvoir voter pour les élections de l'année suivante.

Pour cela, vous devez fournir :

• un justificatif de domicile.
• une pièce d'identité (C.N.I., passeport, permis de conduire, certificat de nationalité française).

En cas de changement d'adresse sur la même commune, vous devez impérativement le signaler à la mairie.

 
SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEUR
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Pour obtenir cette autorisation, l'autorité parentale (père, mère, tuteur) se rend personnellement à la mairie de son lieu de domicile avec les pièces suivantes :

• carte nationale d'identité de l'enfant en cours de validité.
• livret de famille.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale.